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Préambule

Cette page est en cours de révision, de façon à présenter de manière similaire le Plan Local d'Urbanisme de Milizac et celui de Guipronvel

 

Voir aussi la page consacrée à la révision en cours des 2 Plans Locaux d'Urbanisme

Permis de construire et déclarations préalables

Consulter ici les règles pour le dépôt d'une demande de Permis de construire ou d'une déclaration préalable.

Présentation du Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par Délibérations du Conseil Municipal :plu_bourg

  • n° 07.01.05 du 29 janvier 2007
  • 1ère modification approuvée par délibération du 10 décembre 2007
  • 2ème modification approuvée par délibération du 6 décembre 2010
  • 3ème modification simplifiée approuvée par délibération du 13 octobre 2014
  • Le conseil municipal a décidé le 13 octobre d'engager une nouvelle révision du Plan Local d'Urbanisme.

Le règlement d'urbanisme comporte

  • des règles générales applicables sur tout le territoire de la commune
  • des règles particulières à chaque zone, précisant l’affectation prépondérante de ces zones et les modalités de leur occupation (cliquez sur le zonage concerné de la liste suivante pour télécharger le règlement par zone).
  • titre 6 du PLU : dispositions applicables aux espaces boisés
    titre 7 du PLU : emplacements réservés
    documents complémentaires - annexes au règlement

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en :

  • Zones urbaines U
  • UA pour le centre bourg ancien, bâti dense à l’alignement des voies (téléchargez le règlement zone UA)
  • UB pour les extensions du bourg, sous forme de lotissement
  • UC pour le bâti en limite de bourg sous forme d’urbanisation diffuse
  • UL pour les secteurs urbains dédiés aux loisirs et aux pratiques sportives
  • UI pour les secteurs à vocation d’activités artisanales et commerciales
  • Zones à urbaniser AU
  • 1AU zones non équipées, réservées à l’urbanisation future à court et moyen terme (téléchargez l'extrait de règlement de la zone 1AU)
  • 2AU zones naturelles non équipées, réservées à l’urbanisation future à moyen et long terme. Elles sont momentanément inconstructibles. Leur ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du PLU.
  • Zones agricoles A
  • Zones naturelles et/ou forestières N
  • N zone naturelle (talwegs, zones humides, coulées vertes, construction appartenant à des tiers à l'agriculture à extraire de la zone A).

L'ensemble du dossier de PLU (plan local d'urbanisme) est consultable en mairie. Les principaux documents peuvent être téléchargés ici: