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A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise en place à destination des propriétaires de biens immobiliers bâtis, particuliers et personnes morales codifiées à l’article 1418 du code général des impôts.
Ainsi, tous les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer à l’administration fiscale la situation d’occupation des logements dont ils sont propriétaires.
Pour cela, un nouveau service en ligne est mis à leur disposition sur impots.gouv.fr dans leur espace Particulier > onglet « Biens immobiliers ».
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, propriétaire indivis, usufruitiers, mais aussi les sociétés civiles immobilières (SCI).
Suite à la suppression de la taxe d’habitation, il s’agit d’identifier les locaux qui demeurent taxables.
Si vous avez besoin d’aide pour faire cette déclaration, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de Sophia, conseillère numérique, en appelant la mairie : 02 98 07 90 31.
Vous pouvez également composer le 0809 401 401 pour faire cette déclaration (se munir de son n° fiscal).
Recencement national
Les jeunes qui atteignent 16 ans sont invités à se présenter en Mairie, à partir du 1er jour de leur anniversaire et dans les 3 mois qui suivent.
Pièces à fournir : livret de famille et pièce d’identité du jeune à recenser.
Cartes grises et permis de conduire
Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de déposer les dossiers en préfecture. Ces démarches se feront exclusivement en ligne sur :
https://immatriculation.ants.gouv.fr
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Inscriptions sur les listes électorales
Les nouveaux habitants, ainsi que les personnes qui auraient changé d’adresse sur la commune, sont invités à s’inscrire en mairie. Apporter une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office mais il est cependant préférable de le vérifier en mairie (02 98 07 90 31) ou en ligne.
La régularité de la liste électorale est vérifiée par une commission de contrôle dont la composition pour la commune peut être téléchargée ci-dessous.
mardi 16 avril 2019 11:55
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