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Siège d’enquête : Mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL – site de Milizac, 1 place Ar Stivell

Le projet, de compétence communale, porte sur l’élaboration du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales du territoire de Milizac.

Ce plan « délimite les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement».

Téléchargez ci-dessous le rapport et l'avis du commissaire enquêteur:

Documents à télécharger:
Date 2017-11-15
Taille du fichier 770.78 KB
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Date 2017-11-07
Taille du fichier 723.68 KB
Téléchargement 898


Documents fournis au public pendant le déroulement de l'enquête. Voir également les informations relatives à cette enquête publique

Date 2017-06-29
Taille du fichier 1.94 MB
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Date 2017-06-29
Taille du fichier 21.82 MB
Téléchargement 1 197

Date 2017-06-29
Taille du fichier 265.81 KB
Téléchargement 937

Date 2017-06-29
Taille du fichier 1.29 MB
Téléchargement 903

Date 2017-06-29
Taille du fichier 2.56 MB
Téléchargement 929

Date 2017-06-29
Taille du fichier 112.87 KB
Téléchargement 874

Date 2017-06-29
Taille du fichier 63.4 KB
Téléchargement 934


L'article R.123-13 du Code de l’Environnement stipule que "Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé ou, s'il n'est pas mis en place, sur le site internet..."

Ces observations peuvent être téléchargées via le(s) lien(s) ci-dessous.

Date 2017-09-13
Taille du fichier 56.64 KB
Téléchargement 1 010

 

 

 

Siège d’enquête : Mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL – site de Milizac, 1 place Ar Stivell

Le projet, de compétence communale, porte sur la révision du plan de zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Milizac.

Il a pour caractéristiques principales de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et celles relevant de l’assainissement non collectif. Suite aux nouvelles orientations du Plan Local d’Urbanisme, il convient d’adapter le zonage d’assainissement.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport ainsi que l'avis du commissaire enquêteur

Date 2017-11-07
Taille du fichier 1.25 MB
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Date 2017-11-07
Taille du fichier 307.6 KB
Téléchargement 877


Les documents mis à la disposition du public pendant l'enquête sont diponibles ci-dessous.
Voir également les informations relatives à cette enquête publique

Date 2017-06-29
Taille du fichier 253.14 KB
Téléchargement 1 329

(1 vote)
Date 2017-06-29
Taille du fichier 40.6 MB
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Date 2017-06-29
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Présentation du projet de lotissement de Keromnès

Mardi 3 novembre 2015, le projet de lotissement communal de Keromnès a été présenté en réunion publique par les élus municipaux et l'équipe de maîtrise d'œuvre conduite par Stéphanie CARIOU de A3 Paysage.

Vous trouverez ici le support de cette présentation. A noter qu'il s'agit d'un document de travail, qui n'est donc pas définitif. Le plan du lotissement continuera à évoluer au gré de l'avancement des études et des procédures, tels que par exemple le dossier d'étude d'impact environnemental.

Lire la suite : Présentation du projet de lotissement de Keromnès

document_PADDLe projet d'aménagement et de développement communal (PADD) a été progressivement construit par les membres de la commission urbanisme, en s'inspirant assez largement des orientations du schéma de développement communal (lui-même présenté et rediscuté avec tous les élus en début de mandat).

Comme la procédure le prévoit, ce PADD a été présenté aux personnes publiques associées au printemps, afin de recueillir leurs réactions et de vérifier la faisabilité du projet, puis lors d'une réunion publique le 29 juin (concertation ; article L300-2 du code de l'urbanisme).

Ce document constitue une étape avant l'établissement du zonage, puis la définition d'orientations d'aménagements par secteurs, la rédaction du règlement écrit, la présentation du projet de PLU, l'organisation de nouvelles réunions, l'enquête publique ... Le conseil municipal, comme la population elle-même, sera donc amenée à s'exprimer à nouveau sur la révision du PLU dans les prochains mois.

Il n'en demeure pas moins que le PADD constitue un document stratégique qui présente le projet d'urbanisme de la commune puisqu'il fixe notamment des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Le document traite ainsi des orientations suivantes : en matière d'accueil de population, d'urbanisation et d'habitat, d'équipements et de déplacements, de vie économique, d'environnement et de cadre de vie.

Il a l'ambition d'être à la croisée des grands fondements du développement durable : protection de l'environnement, développement économique et cohésion sociale. Conformément à l'article L123-9 du code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD ont été débattues au conseil municipal du 21 septembre 2015.

scotLe SCoT (Schéma de Cohérence territoriale) est un document permettant d’organiser et de mettre en cohérence le développement et l’urbanisation à l’horizon 15/20 ans de l’ensemble du territoire du Pays de Brest. Ce document cadre concerne Brest métropole et les communautés de communes du Pays des Abers, du Pays d’Iroise, du Pays de Landerneau-Daoulas, de la Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime et de la communauté Lesneven – Côte des Légendes.

Le premier SCoT du Pays de Brest, approuvé en 2011, est en révision depuis décembre 2014. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est le document opposable du SCoT qui a pour finalité de mettre en oeuvre chacun des axes formulés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il sera présenté lors de réunions publiques aux dates suivantes :

  • Mardi 17 octobre à 18h00 : salle de la communauté de communes à Lesneven
  • Mercredi 18 octobre à 20h30 : à L’Astrolabe (Salle Dumont d’Urville) au Relecq-Kerhuon
  • Mardi 24 octobre à 18h00 : Espace Cybéria à Plourin
  • Mercredi 25 octobre à 20h30 : salle polyvalente à Rosnoën

Le projet de Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est téléchargeable sur le site : www.pays-de-brest.fr

Les PLU de la commune de Milizac-Guipronvel comportent en Annexes, les éléments prévus aux articles R.151-51et R.151-53 du Code de l'Urbanisme.

Par arrêté du 12/07/2021, le Préfet du Finistère a créé des Secteurs d'Informations des Sols (SIS) qu'il convient d'annexer aux PLU de la commune conformément au 10° de l'article R.151-53 du Code de l'Urbanisme.

Par arrêtés en date du 10/08/2021, le Président de la CCPI a donc mis à jour les Annexes des PLU concernés en créant des annexes "SIS" dont vous trouverez la version numérique sur le site internet de la CCPI

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