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Commune de MILIZAC - Avis au Public - Modification du Plan Local d'Urbanisme

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée en Mairie de Milizac, du 06 septembre 2010 au 06 octobre 2010 inclus et aux conclusions de Monsieur Alain GERAULT, commissaire enquêteur, rendues le 15 octobre 2010, la modification du plan local d'urbanisme de Milizac, portant sur :

1) Parc d'activités de Kerhuel
2) Surface autorisée pour les extensions en zone N
3) Extension de la zone UL sur la zone 1AUI
4) Réduction de l'emplacement réservé 300
5) Clôtures (article 11 du règlement de PLU)
6) Actualisation du PLU :- routes classées à grande circulation

a été approuvée par délibération du Conseil Municipal N° 10.12.06.01 le 06 décembre 2010.

Cette délibération est affichée en Mairie de Milizac. Les dossiers correspondants sont mis à la disposition du public qui peut les consulter à l'accueil de la mairie aux heures habituelles d'ouverture. La modification du PLU de Milizac est rendue exécutoire le 10 janvier 2011.

LE MAIRE, François GUIAVARCH

 

Nota : le règlement par zone est téléchargeable sur ce même site à la rubrique

Accueil - Téléchargements - Urbanisme

A la demande de la commune de MILIZAC-GUIPRONVEL, la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (CCPI) va procéder à une enquête publique en vue de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), secteur de Milizac.

Cette modification vise à :

  • Adapter les règlements graphique et écrit pour permettre l’activité d’hébergement touristique et de loisirs au domaine du Manoir de Keranflec’h (XVIème siècle) ;
  • Modifier la priorisation des zones à urbaniser dans le document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et modifier l’OAP n°5 dont l’emplacement réservé n°1 est supprimé ;
  • Modifier le règlement graphique avec la suppression de l’emplacement réservé n°1 ;
  • Compléter l’inventaire du bâti protégé notamment du cœur de bourg et du secteur de Keranflec’h identifié sur le règlement graphique.

Les documents peuvent être consultés sur les sites Internet de la :

  • Commune de MILIZAC-GUIPRONVEL ici ;
  • Communauté de Communes du Pays d’Iroise : pays-iroise.bzh ;
  • et sur un poste informatique au siège de la CCPI à Lanrivoaré, pendant la durée de l’enquête, aux mêmes dates et horaires.

Chacun pourra également prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions sur le registre d’enquête principal en mairie de MILIZAC ou sur celui situé à la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (registre secondaire).

L’enquête publique, dont le siège est situé à la mairie de MILIZAC 1 place Ar Stivell - 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL, se déroulera du lundi 20/09/2021 (9h) au vendredi 22/10/2021 (17h pour la commune de MILIZAC-GUIPRONVEL et 16h30 pour la CCPI) inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Monsieur Patrice ROUAT, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de RENNES, assurera 3 permanences et recevra le public en mairie de Milizac les :

  • lundi 20/09/2021: de 9 h à 12 h,
  • mercredi 06/10/2021: de 14 h à 17 h
  • vendredi 22/10/2021: de 14 h à 17 h.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à la disposition du public à la mairie de MILIZAC et au siège de la CCPI pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Mairie de MILIZAC - 1, place Ar Stivell - Milizac - 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Mardi : de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30

Samedi (semaines paires) : de 9h à 12h

  • Communauté de Communes du Pays d’Iroise – ZA de Kerdrioual - 29290 LANRIVOARE

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h30)

Permis de construire

Il est nécessaire de déposer en Mairie une demande de permis de construire pour toute construction

  • supérieure à 20 m² sur l'ensemble de la Commune (hors zone urbaine)
  • supérieure à 40 m² (sous conditions ci-après)

Les seuils des permis de construire et déclarations préalables sont passés de 20 m² à 40 m² suivant 3 conditions:

  • Communes dotées d'un PLU et travaux en zones U
  • Extension de constructions existantes (et attenantes, c'est-à-dire collées à celles-ci)
  • A condition que le projet fini ne dépasse pas 170 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (dans ces deux cas, il sera soumis à PC et nécessitera le recours à un architecte)

Déclaration préalable

Une déclaration préalable suffira pour la réalisation des travaux suivants :

  • Edification d'une clôture. Voir les règles applicables
    - Pour le territoire de Milizac (voir l'annexe 5)
    - Pour le territoire de Guipronvel
  • Modification de toiture, vitrine, devanture, ouverture de fenêtre
  • Adjonction d'un balcon
  • Construction d'une superficie ne dépassant pas 20 m² ou 40 m² (voir conditions ci-dessus)
  • Habitation légère de loisirs ou construction sans fondation, démontable ou transportable

Les différents imprimés d'autorisation (PC, DP, CU, ...) peuvent être téléchargés à l'adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

  • Attention ! Depuis le 1er mars 2012, les surfaces hors oeuvre brutes et nettes (SHOB et SHON) sont remplacées par les surfaces de plancher
  • Par ailleurs, chaque dossier comprend désormais une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions

Les dossiers de demande de permis, tout comme les imprimés de déclaration préalable peuvent être retirés en mairie

 

Enquête publique

Siège d’enquête : Mairie - site de Guipronvel - Le Bourg MILIZAC-GUIPRONVEL

Le projet, de compétence communale, porte sur l’élaboration du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales du territoire de Guipronvel. Ce plan « délimite les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement».

Madame Maryvonne MARTIN, commissaire-enquêteur, tiendra trois permanences au siège d’enquête, situé en Mairie de Guipronvel.

Durant toute la durée de l’enquête, le dossier est disponible à la mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL – site de Guipronvel, aux jours et heures habituels d’ouverture:

  • Lundi, mardi, vendredi : 9 h 00 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00
  • Jeudi : 9 h 00 - 12 h 30
  • Samedi matin : (semaine impaire uniquement) 9 h 00 - 12 h 00

Chacun peut en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête.

Le public peut également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur jusqu’au vendredi 08 décembre à 17 h 00, heure d'expiration du délai d'enquête :

en précisant la mention «enquête publique relative au zonage d’assainissement des eaux pluviales du territoire de Guipronvel» et en spécifiant «à l’attention du commissaire enquêteur».

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier, les observations et propositions du public, sont consultables au siège d’enquête et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande.

Les informations complémentaires au dossier d’enquête relative au zonage d’assainissement des eaux pluviales sont à recueillir auprès de Monsieur le Maire de Milizac-Guipronvel.

Permanences ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES du commissaire enquêteur, Maryvonne MARTIN
Lundi 6/11/2017 9h - 12h  

Mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL

site de Guipronvel – Le bourg

29290 MILIZAC-GUIPRONVEL

Samedi 25/11/2017 9h00 - 12h  
Vendredi 8/12/2017   14h - 17h

Documents associés

Documents à télécharger:
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Date 2017-10-25
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Documents administratifs

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Date 2017-10-25
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L'article R.123-13 du Code de l’Environnement stipule que "Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé ou, s'il n'est pas mis en place, sur le site internet..."

Les observations reçues peuvent être téléchargées via le(s) lien(s) ci-dessous.

Date 2017-11-24
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Siège d’enquête : Mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL – site de Milizac, 1 place Ar Stivell

Le projet, de compétence communale, porte sur l’élaboration du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales du territoire de Milizac.

Ce plan « délimite les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement».

Téléchargez ci-dessous le rapport et l'avis du commissaire enquêteur:

Date 2017-11-15
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Date 2017-11-07
Taille du fichier 723.68 KB
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Documents fournis au public pendant le déroulement de l'enquête. Voir également les informations relatives à cette enquête publique

Date 2017-06-29
Taille du fichier 1.94 MB
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Date 2017-06-29
Taille du fichier 21.82 MB
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Date 2017-06-29
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Date 2017-06-29
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Date 2017-06-29
Taille du fichier 2.56 MB
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Date 2017-06-29
Taille du fichier 112.87 KB
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Date 2017-06-29
Taille du fichier 63.4 KB
Téléchargement 765


L'article R.123-13 du Code de l’Environnement stipule que "Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé ou, s'il n'est pas mis en place, sur le site internet..."

Ces observations peuvent être téléchargées via le(s) lien(s) ci-dessous.

Date 2017-09-13
Taille du fichier 56.64 KB
Téléchargement 826

 

 

 

Siège d’enquête : Mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL – site de Milizac, 1 place Ar Stivell

Le projet, de compétence communale, porte sur la révision du plan de zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Milizac.

Il a pour caractéristiques principales de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et celles relevant de l’assainissement non collectif. Suite aux nouvelles orientations du Plan Local d’Urbanisme, il convient d’adapter le zonage d’assainissement.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport ainsi que l'avis du commissaire enquêteur

Date 2017-11-07
Taille du fichier 1.25 MB
Téléchargement 801

Date 2017-11-07
Taille du fichier 307.6 KB
Téléchargement 710


Les documents mis à la disposition du public pendant l'enquête sont diponibles ci-dessous.
Voir également les informations relatives à cette enquête publique

Date 2017-06-29
Taille du fichier 253.14 KB
Téléchargement 1 161

(1 vote)
Date 2017-06-29
Taille du fichier 40.6 MB
Téléchargement 1 037

Date 2017-06-29
Taille du fichier 63.28 KB
Téléchargement 711

 

 

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