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Un inventaire des zones humides est en cours sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Iroise. Cet inventaire fait suite à la mise en place du Schéma d'Aménagement et de Gestion des ressources en Eau (SAGE) sur le Bas-Léon.

Ainsi, chaque commune a pour obligation de réaliser l'inventaire des zones humides selon le cahier des charges du SAGE afin de l'intégrer dans les documents d'urbanisme.

Ce projet est coordonné par la Communauté de Communes du Pays d'Iroise, qui accompagne chaque commune dans la réalisation de ces inventaires.

Sur la commune de Milizac, un groupe de travail local est déjà mis en place. Il est constitué d'élus et d'acteurs de la vie locale (agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, membres associatifs pour la protection de l'environnement, personnes ayant la "mémoire locale").

La Communauté de Communes a missionné un bureau d'études (EF Etudes) pour l'expertise de terrain et l'animation des réunions. Le territoire de la commune a été parcouru pendant 8 jours au mois de Juillet dernier.

Les résultats ont été étudiés par le groupe de travail et soumis au public du 26/05 au 27/06/2014.

Suite aux observations émises sur le cahier de doléances, une phase de vérification s'est déroulée sur le terrain, par le groupe de travail, les intéressés et le bureau d'études.

Après restitution et validation par le groupe de travail, l'inventaire a été approuvé par le Conseil Municipal du 13 octobre 2014.

Il sera ensuite intégré dans les documents d'urbanisme de la commune.

Ce travail permet de mieux comprendre le rôle des zones humides, d'assurer leur préservation et de prendre en compte ces espaces dans les projets d'aménagements du territoire.

 

Ce projet de lotissement, approuvé le 16 décembre 2013, est localisé au sud-ouest du bourg, dans une zone urbanisée récemment. Il se situe sur la parcelle cadastrée section AH n° 87p. Il est constitué de 13 lots de 430 à 730 m2.

Télécharger le réglement du lotissement: 

Documents à télécharger:
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Date 2014-09-26
Taille du fichier 2.59 MB
Téléchargement 1 746

Lotissement_Bel_Air_1 Lotissement_Bel_Air_2
Lotissement_Bel_Air_3

 

 

Les études préalables à la conception du lotissement ont démarré. Des sondages de reconnaissance au tractopelle et à la tarière ont été réalisés par les services techniques sous la direction du bureau d'études EGEO, membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Ils doivent permettre de déterminer la nature des sols et leur aptitude à la gestion des eaux pluviales du futur quartier.

Cette exploration entre dans le champ réglementaire du dossier « Loi sur l'eau » qui devra être joint au futur permis d'aménager du lotissement.

Lotissements


Présentation des lotissements communaux nouvellement achevés

  • Le Hameau de l'Iroise (plan, photos de constructions)

Ce lotissement comprend :

  • une tranche de 24 lots réservée aux construction individuelles (complet)
  • 13 maisons en location-accession, construites par Le Logis Breton (en cours de réalisation)
  • la résidence de l'Iroise qui comprendra six appartements de type 3 et trois duplex en accession sociale sécurisée, réalisée également par Le Logis Breton (en cours de réalisation)
  • Le Hameau de Kervalan

Ce lotissement comprend :

  • Le Hameau de Kroaz Ar Roue

Présentation des lotissements privés en cours de réalisation

  • Les Hauts de Keromnes (Nexity & Foncier Conseil)
  • Le Hameau de Pouldouroc (Nexity & Foncier Conseil)
  • Ce lotissement comprend 115 lots individuels de 281 à 852 m² et 1 lot pour habitat collectif de 3.320 m², répartis en 4 tranches. Il se situe au Nord-Est du Centre-Bourg, sur la route départementale n°38 en direction de Bourg Blanc.
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    Date 2012-04-25
    Taille du fichier 132.03 KB
    Téléchargement 1 348

A la demande de la commune de MILIZAC-GUIPRONVEL, la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (CCPI) va procéder à une enquête publique en vue de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), secteur de Milizac.

Cette modification vise à :

  • Adapter les règlements graphique et écrit pour permettre l’activité d’hébergement touristique et de loisirs au domaine du Manoir de Keranflec’h (XVIème siècle) ;
  • Modifier la priorisation des zones à urbaniser dans le document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et modifier l’OAP n°5 dont l’emplacement réservé n°1 est supprimé ;
  • Modifier le règlement graphique avec la suppression de l’emplacement réservé n°1 ;
  • Compléter l’inventaire du bâti protégé notamment du cœur de bourg et du secteur de Keranflec’h identifié sur le règlement graphique.

Les documents peuvent être consultés sur les sites Internet de la :

  • Commune de MILIZAC-GUIPRONVEL ici ;
  • Communauté de Communes du Pays d’Iroise : pays-iroise.bzh ;
  • et sur un poste informatique au siège de la CCPI à Lanrivoaré, pendant la durée de l’enquête, aux mêmes dates et horaires.

Chacun pourra également prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions sur le registre d’enquête principal en mairie de MILIZAC ou sur celui situé à la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (registre secondaire).

L’enquête publique, dont le siège est situé à la mairie de MILIZAC 1 place Ar Stivell - 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL, se déroulera du lundi 20/09/2021 (9h) au vendredi 22/10/2021 (17h pour la commune de MILIZAC-GUIPRONVEL et 16h30 pour la CCPI) inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Monsieur Patrice ROUAT, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de RENNES, assurera 3 permanences et recevra le public en mairie de Milizac les :

  • lundi 20/09/2021: de 9 h à 12 h,
  • mercredi 06/10/2021: de 14 h à 17 h
  • vendredi 22/10/2021: de 14 h à 17 h.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à la disposition du public à la mairie de MILIZAC et au siège de la CCPI pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Mairie de MILIZAC - 1, place Ar Stivell - Milizac - 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Mardi : de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30

Samedi (semaines paires) : de 9h à 12h

  • Communauté de Communes du Pays d’Iroise – ZA de Kerdrioual - 29290 LANRIVOARE

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h30)

Permis de construire

Il est nécessaire de déposer en Mairie une demande de permis de construire pour toute construction

  • supérieure à 20 m² sur l'ensemble de la Commune (hors zone urbaine)
  • supérieure à 40 m² (sous conditions ci-après)

Les seuils des permis de construire et déclarations préalables sont passés de 20 m² à 40 m² suivant 3 conditions:

  • Communes dotées d'un PLU et travaux en zones U
  • Extension de constructions existantes (et attenantes, c'est-à-dire collées à celles-ci)
  • A condition que le projet fini ne dépasse pas 170 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (dans ces deux cas, il sera soumis à PC et nécessitera le recours à un architecte)

Déclaration préalable

Une déclaration préalable suffira pour la réalisation des travaux suivants :

  • Edification d'une clôture. Voir les règles applicables
    - Pour le territoire de Milizac (voir l'annexe 5)
    - Pour le territoire de Guipronvel
  • Modification de toiture, vitrine, devanture, ouverture de fenêtre
  • Adjonction d'un balcon
  • Construction d'une superficie ne dépassant pas 20 m² ou 40 m² (voir conditions ci-dessus)
  • Habitation légère de loisirs ou construction sans fondation, démontable ou transportable

Les différents imprimés d'autorisation (PC, DP, CU, ...) peuvent être téléchargés à l'adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

  • Attention ! Depuis le 1er mars 2012, les surfaces hors oeuvre brutes et nettes (SHOB et SHON) sont remplacées par les surfaces de plancher
  • Par ailleurs, chaque dossier comprend désormais une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions

Les dossiers de demande de permis, tout comme les imprimés de déclaration préalable peuvent être retirés en mairie

 

Enquête publique

Siège d’enquête : Mairie - site de Guipronvel - Le Bourg MILIZAC-GUIPRONVEL

Le projet, de compétence communale, porte sur l’élaboration du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales du territoire de Guipronvel. Ce plan « délimite les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement».

Madame Maryvonne MARTIN, commissaire-enquêteur, tiendra trois permanences au siège d’enquête, situé en Mairie de Guipronvel.

Durant toute la durée de l’enquête, le dossier est disponible à la mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL – site de Guipronvel, aux jours et heures habituels d’ouverture:

  • Lundi, mardi, vendredi : 9 h 00 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00
  • Jeudi : 9 h 00 - 12 h 30
  • Samedi matin : (semaine impaire uniquement) 9 h 00 - 12 h 00

Chacun peut en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête.

Le public peut également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur jusqu’au vendredi 08 décembre à 17 h 00, heure d'expiration du délai d'enquête :

en précisant la mention «enquête publique relative au zonage d’assainissement des eaux pluviales du territoire de Guipronvel» et en spécifiant «à l’attention du commissaire enquêteur».

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier, les observations et propositions du public, sont consultables au siège d’enquête et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande.

Les informations complémentaires au dossier d’enquête relative au zonage d’assainissement des eaux pluviales sont à recueillir auprès de Monsieur le Maire de Milizac-Guipronvel.

Permanences ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES du commissaire enquêteur, Maryvonne MARTIN
Lundi 6/11/2017 9h - 12h  

Mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL

site de Guipronvel – Le bourg

29290 MILIZAC-GUIPRONVEL

Samedi 25/11/2017 9h00 - 12h  
Vendredi 8/12/2017   14h - 17h

Documents associés

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Date 2017-10-25
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Date 2017-10-25
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Documents administratifs

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Date 2017-10-25
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Date 2017-10-25
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L'article R.123-13 du Code de l’Environnement stipule que "Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé ou, s'il n'est pas mis en place, sur le site internet..."

Les observations reçues peuvent être téléchargées via le(s) lien(s) ci-dessous.

Date 2017-11-24
Taille du fichier 43.02 KB
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