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Le Conseil Municipal
Aménagement de la friche du 169 De Gaulle – indemnité d’éviction du salon de coiffure « Cheveux d’ange »
Une seule affaire figurait à l’ordre du jour de cette séance : le règlement amiable du litige sur l’immeuble loué à la commune par le salon de coiffure « Cheveux d’ange ». Rappelons que la commune s’est engagée dans la valorisation de la friche du 169 De Gaulle afin d’y conduire une opération de renouvellement urbain visant à la fois à renforcer le tissu commercial et tertiaire du centre-bourg de Milizac et à y accueillir des logements.
Les professionnels locataires de la commune encore présents sur ce site ont donc reçu une proposition de relogement provisoire dans des bâtiments modulaires avant de rejoindre de nouveaux locaux construits par le promoteur immobilier retenu par la commune après consultation, Amenatys.
C’est dans ce cadre que Mme Calvarin exploitante du fonds de commerce « Cheveux d’ange » s’est vu proposer une solution de relogement en modulaire avant d’intégrer un nouveau salon de coiffure au même emplacement, soit en qualité de locataire de la commune ou, au choix, en qualité d’acquéreur des murs.
Des discussions ont ainsi été conduites du 7 mars 2019 au 10 mars 2021, date où Mme Calvarin a finalement rompu ces négociations en optant pour le versementd’une indemnité d’éviction correspondant à la valorisation de son fonds de commerce. Restait à convenir du montant de celle-ci. Partant d’une réclamation totale de 153 625 € en 2019, un accord a été trouvé le 14 décembre avec Mme Calvarin sur le versement d’une indemnité par la commune de 83 000 € avec libération des lieux au plus tard le premier février 2022.
L’indemnité d’éviction sera financée ainsi :
- 57 057 € à la charge de la commune en qualité de bailleur
- 25 943 € à la charge d’Aménatys, via une offre de concours versée à la commune.
M. le Maire a rappelé que de nombreux acquéreurs de logements ainsi que les professionnels pour les rendez-de-chaussée attendent impatiemment la construction des immeubles. Or, Amenatys achètera les lots à construire vendus par la commune lorsqu’ils seront libres, c’est-à-dire lorsque nous aurons achevé les démolitions.
Il fallait donc mettre un terme à ce litige, si possible en évitant que ne se surajoutent des délais de justice. Désormais, grâce à ce règlement amiable, Amenatys projette de commencer la construction des immeubles en mars prochain. Nous allons donc enfin obtenir la concrétisation d’une opération amorcée en 2012.
Vouc pouvez consulter le Compte rendu de ce conseil municipal ici
Deux séances du conseil municipal ont été essentiellement consacrées au processus budgétaire :
- le 22 février : vote des comptes administratifs et organisation du débat d’orientations budgétaires (prospectives sur le mandat jusqu’en 2025) ;
- le 22 mars : vote des budgets 2021
Au budget général, en section fonctionnement, la commune dégage un résultat pour 2020 de 1 029 442 €, confirmant une situation financière saine avec des capacités d’autofinancement intéressantes. En investissement, nous parvenons également à un résultat positif de 275 025 € malgré la réalisation d’investissements importants tels que le 2ème terrain synthétique de football, la mutation de la bibliothèque en médiathèque, et, comme chaque année, des efforts dans l’entretien de notre patrimoine (routes et bâtiments).
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CA 2017 |
CA 2018 |
CA 2019 |
CA 2020 |
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Résultat de fonctionnement |
769 886,39 |
751 420,78 |
1 186 814,20 |
1 029 442 |
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Résultat d’investissement |
325 468,27 |
- 328 776,65 |
26 633,19 |
275 026 |
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Résultat global |
1 095 354,66 |
422 644 ,13 |
1 213 447,39 |
1 304 468 |
Ces résultats autorisent la commune à poursuivre durant le mandat sa politique d’investissements pour renforcer les équipements et services à la population. A la condition de bien surveiller nos dépenses de fonctionnement et d’assurer des recettes suffisantes (principalement impôts locaux et dotations de l’Etat).
Or, les communes sont confrontées à une réforme d’ampleur de la fiscalité locale conduite par l’Etat source d’incertitudes (suppression progressive de la taxe d’habitation ; transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties). L’effet conjugué du retraitement des bases locatives et de l’application d’un coefficient correcteur, inconnu à ce jour, est annoncé par l’Etat.
Pour ne pas prendre le risque de dépendre à terme uniquement des dotations de l’Etat, il a donc été décidé de revoir les taux d’imposition : soit +1,25 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et +1,55 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette revalorisation pourrait représenter environ 22 €/an pour une valeur locative moyenne.
La question de l’actualisation des taux d’imposition est apparue d’autant plus légitime à la majorité municipale que, malgré l’amélioration constante du niveau de services proposé à la population, depuis une décennie les taux n’ont pas été revalorisé. En effet, le mécanisme de convergence fiscale entre contribuables de Milizac et de Guipronvel correspond seulement à une unification progressive de la fiscalité.
Pour aller plus loin, retrouvez le procés verbal du Conseil municipal du 22 février et du 22 mars 2021 :
mardi 30 mars 2021 13:54
277.38 KB
1 148Vous trouverez aussi, le document « Débat d’orientations budgétaires ». Prochainement sera disponible, le diaporama de présentation des comptes administratifs et des budgets 2021 (budget général et budgets annexes).
Réhabilitation de la friche du 169 De Gaulle (espace Nedelec)
Après mise en concurrence, c’est l’offre du promoteur immobilier AMENATYS qui a été retenue pour l’acquisition de quatre lots à construire à 130 000 € HT. Alors que les travaux de démolition vont reprendre en février prochain, les travaux municipaux de viabilisation devraient s’effectuer au printemps. Le promoteur, quant à lui, devrait commencer la construction des immeubles au début du 2ème semestre. Livraison attendue 2ème semestre 2022.
Mutation de la bibliothèque en médiathèque
Alors que ce début de mandat est marqué par la crise sanitaire qui met à l’épreuve le secteur culturel partout en France, la mutation de bibliothèque en médiathèque à Milizac-Guipronvel avance bien !
La commune s’attend à ce que cette opération phare de 2020-21 bénéficie d’un soutien important de l’Etat et du Département du Finistère : du financement des travaux d’extension et de réaménagement intérieur, en passant par le mobilier, l’informatisation et même le recrutement d’un médiathécaire !
A noter que ce projet s’accompagne de la création d’un réseau de bibliothèques/médiathèques entre Coat-Méal, Lanrivoaré, Milizac-Guipronvel et Plouguin. Nous y reviendrons dans un prochain kannadig.
Figuraient également à l’ordre du jour du conseil : le compte-rendu de l’usage des délégations par le maire (rachat du visiobus à Visiocom – mise à disposition aux associations inchangée), le rapport d’activités de Pays d’Iroise Communauté, le lancement de la démarche de recrutement d’un conseiller numérique (emploi financé par l’Etat), le lancement de l’élaboration d’un schéma communal vélo, le renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Ener’gence, la rénovation d’un point lumineux et un point sur le gestion de l’éclairage public par le SDEF, des décisions modificatives aux budgets et trois affaires diverses.
Le procès-verbal est consultable ici
Suite au conseil Municipal du 12 octobre 2020, les Élus ont adopté à l'unamité la motion de soutien à la Brittany Ferries.
La compagnie bretonne traverse en effet la crise la plus grave de son histoire ! Frappée de concert par deux crises conjoncturelles, le COVID 19 et un Brexit qui s'annonce "dur", ce fleuron du tourisme breton et normand ne pourra pas cette fois affronter seule la tempête qui s’est abattue sur la France.
Résultat des élections
Le scrutin du 15 mars s'est déroulé dans des conditions sanitaires très strictes, imposées par la crise du Covid-19. Merci à toutes les personnes qui se sont déplacées. Chacun a eu a coeur de respecter les dispositions prises pour la protection de tous. Ci-dessous les résultats.
Les élus
Conseil municipal
Bernard QUILLEVERE, Sylviane LAI, Laurent ABASQ, Marie Jeanne MARC, Bernard BRIANT, Véronique PROVOST, Jean Pierre LANDURE, Gaëlle AUFFRET, Hubert DENIEL, Gwenn DESPLANCHE, Jean-Christophe PICART, Nathalie LE CALVE, Olivier CAVEAU, Florence PHILIP, Anthony MINOC, Danielle SANJOSE, Stéphane BEGOC, Elisabeth LE BERRE, Éric PALLIER, Peggy ROZYNEK, François KERNEIS, Nathalie PERROT, Michel LABBE, Nathalie DERRIEN, Yohann CARADEC.
Jean-Paul LEA, Céline KEREBEL, Erwan GAGNON, Karine GUEHENNEC.
Conseil communautaire
Bernard QUILLEVERE, Sylviane LAI, Bernard BRIANT, Véronique PROVOST, Jean Pierre LANDURE.
Installation du nouveau conseil
Le nouveau Conseil Municipal devait initialement être installé le vendredi 20 mars. Les circonstances ont cependant imposé d'ajourner cette installation. La circulaire gouvernementale du 21 mars 2020 précise que:
"Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit que les assemblées délibérantes élues en 2014 et leurs exécutifs verront leurs mandats et fonctions prorogés jusqu’à l’installation des nouveaux conseils municipaux.
...
Pour les communes dont l’élection est « acquise » au 1er tour : le conseil municipal et son exécutif seront installés au plus tard en juin. La date sera déterminée sur le fondement d’un rapport remis au plus tard le 10 mai 2020 par le Parlement au Gouvernement sur avis du conseil scientifique.
...
Il n’y a donc pas lieu de réunir de conseil municipal d’installation avant la publication du décret afférent en mai.
Par ailleurs, les mandats des conseillers communautaires seront également prorogés ainsi que leurs exécutifs."