Connexion

Connexion

Urbanisme

Déclassement du domaine public communal d’emprises foncières 

Par arrêté municipal N° 19.02.09 du 18 février 2019, le Maire de la Commune de MILIZAC-GUIPRONVEL a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur un projet de déclassement en vue de cession d’emprises foncières appartenant à la commune mais considérées par la commune comme sans utilité publique, qui se déroulera du lundi 11 mars 2019 à 9 h 30 au lundi 25 mars 2019 à 17 h 00 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête comprend :
a) Une notice explicative 

Documents à télécharger:
Date 2019-02-22
Taille du fichier 313.61 KB
Téléchargement 439


b) Un plan de situation

Date 2019-02-22
Taille du fichier 421.3 KB
Téléchargement 499


Le projet étant relatif à la délimitation et/ou l'alignement de voies communales, il comprend en outre :
c – Les plans parcellaires comportant l'indication, d'une part des limites existantes de la voie communale, des parcelles riveraines et des bâtiments existants, d'autre part des limites projetées de la voie communale

Date 2019-02-22
Taille du fichier 2.05 MB
Téléchargement 515

Observations du public

L'article R.123-13 du Code de l’Environnement stipule que "Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites ... reçues par le commissaire enquêteur, sont consultables au siège de l'enquête et sur le site internet de la commune".

Les observations reçues peuvent être téléchargées via le lien ci-dessous.

Date 2019-03-15
Taille du fichier 2.93 MB
Téléchargement 460

Par arrêté n° A 2018-05-03 du 14 mai 2018, le Président du Pôle métropolitain du Pays de Brest a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest arrêté par délibération en date du 19 décembre 2017.

L’enquête se déroulera
du mardi 5 juin au jeudi 5 juillet 2018

Le dossier d’enquête publique est consultable au siège d’enquête, au siège du Pôle métropolitain du Pays de Brest, 18 rue Jean Jaurès, à Brest, ainsi qu’aux différents lieux d’enquête publique (voir les lieux de permanences ci-dessous), notamment à la

Communauté de Communes du Pays d’Iroise
Immeuble l’Archipel - ZI de Kerdrioual - LANRIVOARÉ

aux heures habituelles d’ouverture des bureaux des lieux d’enquête

du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h
et de 14 h à 17 h (16 h 30 le vendredi)

Le dossier est également consultable sur le site internet www.registredemat.fr/scot-pays-debrest
ainsi que sur le site internet du Pays de Brest : www.pays-de-brest.fr

Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles spécialement ouvert à cet effet, coté et paraphé par un membre de la commission d’enquête.

Les observations pourront également être adressées :

  • Par le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site internet : www.registredemat.fr/scot-pays-de-brest
  • Par courrier électronique, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , en mentionnant dans l’objet du courriel : EP SCoT du Pays de Brest
  • Par écrit, pendant la même période au Président de la commission d’enquête - Pôle métropolitain du Pays de Brest, 18 rue Jean Jaurès, BP 61321, 29213 Brest cedex 1
  • Lors de permanences tenues par la commission d’enquête.

Les observations déposées par voie électronique seront consultables par le public sur le registre dématérialisé.

Il est rappelé que ces moyens de communication, hors permanences, ne sont pas destinés à poser des questions à la commission d’enquête.

Permanences de la commission d’enquête 

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevront le public à la Communauté de communes du Pays d’Iroise ZI de Kerdrioual – Lanrivoaré,

  • le mercredi 6 juin, de 14h à 17h 
  • le lundi 25 juin, de 14h à 17h

Davantage d'informations sur http://www.pays-de-brest.fr/le-scot/revision-du-scot

Dans le cadre de la révision du Plan local d’Urbanisme du territoire de Guipronvel, et des nouvelles orientations d’occupation induites sur le territoire, deux enquêtes publiques vont se dérouler

du lundi 06 novembre (9 h 00)

au vendredi 08 décembre (17 h 00)

- Guipronvel - Plan Local d’Urbanisme 

- Guipronvel - Plan de zonage d'assainissement des eaux pluviales

Siège d’enquête dans les deux cas
Mairie - site de Guipronvel - Le Bourg - MILIZAC-GUIPRONVEL

 

 

Enquête publique

Siège d’enquête : Mairie - site de Guipronvel - Le Bourg MILIZAC-GUIPRONVEL

Le projet, de compétence communale, porte sur l’élaboration du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales du territoire de Guipronvel. Ce plan « délimite les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement».

Madame Maryvonne MARTIN, commissaire-enquêteur, tiendra trois permanences au siège d’enquête, situé en Mairie de Guipronvel.

Durant toute la durée de l’enquête, le dossier est disponible à la mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL – site de Guipronvel, aux jours et heures habituels d’ouverture:

  • Lundi, mardi, vendredi : 9 h 00 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00
  • Jeudi : 9 h 00 - 12 h 30
  • Samedi matin : (semaine impaire uniquement) 9 h 00 - 12 h 00

Chacun peut en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête.

Le public peut également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur jusqu’au vendredi 08 décembre à 17 h 00, heure d'expiration du délai d'enquête :

en précisant la mention «enquête publique relative au zonage d’assainissement des eaux pluviales du territoire de Guipronvel» et en spécifiant «à l’attention du commissaire enquêteur».

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier, les observations et propositions du public, sont consultables au siège d’enquête et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande.

Les informations complémentaires au dossier d’enquête relative au zonage d’assainissement des eaux pluviales sont à recueillir auprès de Monsieur le Maire de Milizac-Guipronvel.

Permanences ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES du commissaire enquêteur, Maryvonne MARTIN
Lundi 6/11/2017 9h - 12h  

Mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL

site de Guipronvel – Le bourg

29290 MILIZAC-GUIPRONVEL

Samedi 25/11/2017 9h00 - 12h  
Vendredi 8/12/2017   14h - 17h

Documents associés

(0 votes)
Date 2017-10-25
Taille du fichier 60 KB
Téléchargement 473

(0 votes)
Date 2017-10-25
Taille du fichier 17.22 MB
Téléchargement 468

Date 2017-10-25
Taille du fichier 263.62 KB
Téléchargement 486

(0 votes)
Date 2017-10-25
Taille du fichier 2.49 MB
Téléchargement 533

(0 votes)
Date 2017-10-25
Taille du fichier 10.49 MB
Téléchargement 457

(0 votes)
Date 2017-10-25
Taille du fichier 267.69 KB
Téléchargement 447

Date 2017-10-25
Taille du fichier 1.9 MB
Téléchargement 572

Documents administratifs

(0 votes)
Date 2017-10-25
Taille du fichier 648.66 KB
Téléchargement 461

(0 votes)
Date 2017-10-25
Taille du fichier 208.29 KB
Téléchargement 481


L'article R.123-13 du Code de l’Environnement stipule que "Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé ou, s'il n'est pas mis en place, sur le site internet..."

Les observations reçues peuvent être téléchargées via le(s) lien(s) ci-dessous.

Date 2017-11-24
Taille du fichier 43.02 KB
Téléchargement 446

Siège d’enquête : Mairie - site de Guipronvel - Le Bourg MILIZAC-GUIPRONVEL

Le projet, de compétence communautaire, porte sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Milizac-Guipronvel - territoire de Guipronvel.

Ce projet global d’urbanisme et d’aménagement fixe les règles générales d’utilisation du sol à l’échelle du territoire de Guipronvel. Il a été élaboré sur la base du Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui comprenait 5 grands objectifs en matière d’accueil de population, d’urbanisation et d’habitat, d’équipements et de déplacements, de vie économique, d’environnement et de cadre de vie, pour les 20 ans à venir.

Madame Maryvonne MARTIN, juriste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de RENNES. Elle tiendra trois permanences au siège d’enquête, situé en Mairie de Guipronvel, et une permanence à la Communauté de Communes du Pays d’Iroise, ZI de Kerdrioual – 29290 LANRIVOARE (voir détail ci-dessous).

Durant toute la durée de l’enquête, chacun peut en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur l’un des 2 registres d’enquête du PLU disponibles :

  • à la mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL – site de Guipronvel, aux jours et heures habituels d’ouverture :
    • Lundi, mardi, vendredi : 9 h 00 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00
    • Jeudi : 9 h 00 - 12 h 30
    • Samedi matin (semaine impaire uniquement) : 9 h 00 - 12 h 00
  • au siège de la Communauté de Communes, ZI de Kerdrioual à LANRIVOARE
    • du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (le vendredi à 16h30)

Toutes ces informations peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise

Les observations écrites relatives à la révision du PLU devront être transmises au commissaire enquêteur jusqu’au vendredi 08 décembre à 17 h 00, heure d'expiration du délai de l'enquête :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL - Le Bourg - Guipronvel - 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL.
  • Par courrier électronique : voir sur le site de la Communauté de Communes du pays d’Iroise : http://www.pays-iroise.bzh

En précisant la mention : «enquête publique relative à la révision du PLU de MILIZAC-GUIPRONVEL – territoire de Guipronvel » et en spécifiant «à l’attention du commissaire enquêteur».

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier, les observations et propositions du public sont consultables au siège de l’enquête et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande.

Les informations complémentaires sont à recueillir auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

Permanences PLAN LOCAL D’URBANISME du commissaire enquêteur, Maryvonne MARTIN
Lundi 6/11/2017 9h - 12h  

Mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL
site de Guipronvel – Le bourg
29290 MILIZAC-GUIPRONVEL

Mercredi  15/11/2017   14h00 - 17h00

Siège de la CCPI
ZI de Kerdrioual – CS 10078
29290 LANRIVOARE 

Samedi 25/11/2017 9h - 12h   

Mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL
site de Guipronvel – Le bourg
29290 MILIZAC-GUIPRONVEL

Vendredi 8/12/2017   14h00 - 17h00