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En ce qui concerne le territoire de la commune nouvelle, les dispositions des PLU applicables aux anciennes communes restent applicables. Il y a donc un régime transitoire de coexistence des PLU: un PLU pour le secteur de Milizac, un autre pour celui de Guipronvel, sans fusion des documents.

A noter que les plans locaux d'urbanisme des deux communes fondatrices sont actuellement en cours de révision. Voir ci-dessous.

(Extrait de la délibération du Conseil Municipal de Milizac en date du 16 décembre 2016)

Le conseil municipal a décidé le 13 octobre 2014 de prescrire une révision de plan local d'urbanisme. Cette révision était nécessaire afin :

  • de mettre le document d’urbanisme en compatibilité avec :
    - le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Brest rendu exécutoire le 13 septembre 2011,
    - le PLH (Programme Local de l’Habitat) de Communauté de Communes du Pays d’Iroise 2010-2015 modifié en janvier 2014,
    - le cadre législatif et réglementaire actuel et, notamment, les lois Grenelle 1 et 2 (ENE) et la loi ALUR ;
  • d’intégrer le schéma de développement communal qui a fait l’objet d’une réflexion préalable à la révision du PLU. Cette étude a permis de déterminer les enjeux communaux en matière de démographie, d’habitat, d’évolution de l’urbanisation, de vie économique, d’environnement et de cadre de vie ;
  • de revoir le règlement écrit en adaptant certaines règles.

Lire la suite : Révision du PLU de Milizac

(Extrait de la délibération du Conseil Municipal de Milizac-Guipronvel en date du 27 févrien 2017)

Le conseil municipal de Guipronvel a décidé le 2 avril 2013 de prescrire une révision de plan local d'urbanisme. Cette révision était nécessaire afin :

  • de mettre le document d’urbanisme en compatibilité avec :
    - le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Brest rendu exécutoire le 13 septembre 2011,
    - le PLH (Programme Local de l’Habitat) de Communauté de Communes du Pays d’Iroise 2010-2015 modifié en janvier 2014,
    - le cadre législatif et réglementaire actuel et, notamment, les lois Grenelle 1 et 2 (ENE) et la loi ALUR ;
  • développer le territoire dans un esprit de développement durable.

En résumé, la révision du PLU de la commune de Guipronvel devait permettre à la commune de se doter d’un document d’urbanisme juridiquement fiable et adapté aux nouveaux enjeux du territoire.

Lire la suite : Révision du PLU de Guipronvel