Logo CCPI paysage

logo milizac guipronvelJusqu’à présent, la facture communale à Milizac-Guipronvel en matière d’eau potable et d’assainissement collectif portait sur la consommation de l’année précédente (la facture de 2017 portait sur la consommation 2016).

Du fait du transfert de ces compétences à la Communauté de Communes du Pays d’Iroise, il convient d’harmoniser le mode de facturation sur l’ensemble du Pays d’Iroise où s’utilise le système des provisions sur la consommation future. Ainsi, la facturation d’eau potable et d’assainissement collectif sera désormais adressée aux habitants de Milizac-Guipronvel selon le calendrier suivant : 

  • Fin août, une première facture établie sur une estimation de votre consommation 2018 (soit 50 % de la consommation 2017) ;
  • Fin décembre, une deuxième facture de solde établie suite à la relève des compteurs.

A la demande de la commune de Milizac-Guipronvel, la facturation des consommations 2017 (hors abonnement) fera l’objet d’une facturation à part afin d’étaler le montant en 5 échéances et atténuer pour tous l’impact de cette harmonisation, selon le calendrier suivant :

  • Septembre 2018
  • Septembre 2019
  • Septembre 2020
  • Septembre 2021
  • Septembre 2022

Si la facture est inférieure ou égale à 50 €, elle devra être acquittée en une seule fois.

Exemple d’un échéancier 2018 portant sur 90 m3/an :

  • Fin août, facturation d’une provision de 45 m3 au titre de la consommation de 2018 ;
  • En septembre, facturation d’un 1/5 de la consommation de 2017 de 90 m3, soit 18 m3 ;
  • Fin décembre, facturation du solde 2018 suite à la relève des compteurs d’octobre/novembre.

Par ailleurs, à compter de 2019, la Communauté de Communes du Pays d’Iroise vous proposera d’opter pour la mensualisation si vous le souhaitez. Avec la mensualisation, pendant 10 mois les prélèvements mensuels sur votre compte sont identiques, calculés sur la base du montant que vous avez réglé l’année précédente, et sont automatiquement prélevés sur votre compte. Le onzième mois, après émission de la facture consécutive au relevé du compteur, soit il apparaît un solde à payer, soit le Trésor Public vous rembourse par virement un montant trop perçu. Vous étalez ainsi le paiement de votre facture d’eau sur 11 mois. Un formulaire sera joint à la facture d’août pour vous permettre de souscrire à ce service.

Les services communautaires et municipaux se tiennent à votre disposition pour tous les renseignements que vous jugerez utiles.