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Aménagement de la friche du 169 De Gaulle – indemnité d’éviction du salon de coiffure « Cheveux d’ange »

Une seule affaire figurait à l’ordre du jour de cette séance : le règlement amiable du litige sur l’immeuble loué à la commune par le salon de coiffure « Cheveux d’ange ». Rappelons que la commune s’est engagée dans la valorisation de la friche du 169 De Gaulle afin d’y conduire une opération de renouvellement urbain visant à la fois à renforcer le tissu commercial et tertiaire du centre-bourg de Milizac et à y accueillir des logements.

Les professionnels locataires de la commune encore présents sur ce site ont donc reçu une proposition de relogement provisoire dans des bâtiments modulaires avant de rejoindre de nouveaux locaux construits par le promoteur immobilier retenu par la commune après consultation, Amenatys.

C’est dans ce cadre que Mme Calvarin exploitante du fonds de commerce « Cheveux d’ange » s’est vu proposer une solution de relogement en modulaire avant d’intégrer un nouveau salon de coiffure au même emplacement, soit en qualité de locataire de la commune ou, au choix, en qualité d’acquéreur des murs.

Des discussions ont ainsi été conduites du 7 mars 2019 au 10 mars 2021, date où Mme Calvarin a finalement rompu ces négociations en optant pour le versementd’une indemnité d’éviction correspondant à la valorisation de son fonds de commerce. Restait à convenir du montant de celle-ci. Partant d’une réclamation totale de 153 625 € en 2019, un accord a été trouvé le 14 décembre avec Mme Calvarin sur le versement d’une indemnité par la commune de 83 000 € avec libération des lieux au plus tard le premier février 2022.

L’indemnité d’éviction sera financée ainsi :

  • 57 057 € à la charge de la commune en qualité de bailleur
  • 25 943 € à la charge d’Aménatys, via une offre de concours versée à la commune.

M. le Maire a rappelé que de nombreux acquéreurs de logements ainsi que les professionnels pour les rendez-de-chaussée attendent impatiemment la construction des immeubles. Or, Amenatys achètera les lots à construire vendus par la commune lorsqu’ils seront libres, c’est-à-dire lorsque nous aurons achevé les démolitions.

Il fallait donc mettre un terme à ce litige, si possible en évitant que ne se surajoutent des délais de justice. Désormais, grâce à ce règlement amiable, Amenatys projette de commencer la construction des immeubles en mars prochain. Nous allons donc enfin obtenir la concrétisation d’une opération amorcée en 2012.

Vouc pouvez consulter le Compte rendu de ce conseil municipal ici