Au Conseil Municipal du 20 juin 2014

Au Conseil Municipal du 20 juin 2014 (extraits)

Politique enfance et jeunesse

La séance du conseil municipal a été consacrée assez largement à la politique jeunesse de la commune au travers de 3 affaires inscrites à l'ordre du jour.

Ainsi, le recrutement d'un 2ème animateur pour l'Espace Jeunes permettra d'améliorer l'accueil des jeunes en juillet et août, puis pendant l'année scolaire (voir l'article "Breiz Jeunesse"). Cet animateur, recruté par l'association Breizh Jeunesse grâce au financement de la commune, participera également dès la rentrée à l'encadrement des temps d'activités périscolaires (TAP) nés de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles Marcel Aymé et Notre Dame.

L'encadrement sera également renforcé de 2 animateurs recrutés par Familles Rurales Milizac-Guipronvel pour la garderie, la pause méridienne et les TAP à l'école publique. Ils interviendront également à Notre Dame pour les TAP.

Si depuis septembre 2013 chaque classe est systématiquement prise en charge par l'un des 21 professionnels (ATSEM, animateurs du centre loisirs, intervenante extérieure en danse, bibliothécaire municipale...), 28 bénévoles sont également intervenus dans les écoles, suivant leur disponibilité et un planning préétabli. Il s'agit le plus souvent de retraités. Le conseil municipal a donc rendu hommage à leur dévouement.

Pour encourager ce précieux bénévolat et convaincre notamment des parents d'élèves qui seraient parfois disponibles, le conseil municipal a voté à l'unanimité une subvention de 10 €/séance de TAP. Ainsi, un bénévole qui participera à une séance de TAP ouvrira droit à une subvention de 10 € au profit de l'association qu'il désignera (UNICEF, APE, APEL, autres associations ...).

Cette organisation, qui conjugue la mobilisation des bonnes volontés avec celle des professionnels, permettra de maintenir les horaires et la gratuité des TAP pour l'année scolaire 2014/2015.

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Modification simplifiée du PLU

La rédaction actuelle du plan local d'urbanisme interdit « les installations classées soumises à la directive SEVESO et les constructions industrielles soumises à autorisation (du type méthanisation) présentant des risques technologiques graves, ainsi que celles qui pourraient entraîner pour le voisinage une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ».

Or, désormais, les procédés et techniques de méthanisation ont évolué. La sécurité de ces équipements principalement au regard du risque d'explosion et la prévention des nuisances se sont considérablement améliorées de sorte qu'une interdiction générale et absolue de la méthanisation en zone agricole ne se justifie plus.

Cette actualisation de notre réglementation en zone agricole, pour tenir compte des évolutions technologiques, permettra ainsi aux porteurs de projets de méthanisation, sous réserve qu'ils obtiennent bien entendu les autorisations administratives applicables, d'envisager une implantation à Milizac.

Il a été rappelé que la méthanisation est un procédé qui permet, par exemple, à partir des effluents disponibles sur les exploitations agricoles, de produire de la chaleur nécessaire aux cultures sous serres. Cette chaleur permet de réduire la consommation de gaz naturel et donc d'améliorer l'autonomie énergétique des producteurs locaux. Pour les éleveurs, cette solution permet d'apporter une solution innovante de valorisation de leurs effluents tout en constituant un complément de revenus garanti et linéaire de nature à favoriser un maintien de l'activité agricole et une création d'emploi. C'est un exemple de ce que la Région Bretagne nomme la "Glaz économie".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l'unanimité :

d'engager la procédure de modification simplifiée du règlement écrit de la zone agricole afin d'autoriser l'implantation d'installations classées pour la protection de l'environnement liées aux activités agricoles et, notamment, les installations de type méthanisation (valorisation énergétique des déchets organiques) ;
de notifier le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l'art. L 121-4 du code de l'urbanisme ;
de mettre à disposition du public, conformément à l'article L123-13-3, aux horaires habituels d'ouverture de la mairie, du lundi 1er septembre au mercredi 1er octobre 2014, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis des personnes associées. Un registre permettant d'enregistrer les observations du public sera ouvert et conservé pendant cette période ;
de procéder à une communication/ de publier un avis dans la presse dans un journal d'annonce légale, ainsi que dans le kannadig et le site milizac.fr au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition; cet avis précisera le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations ; cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;
d'organiser une réunion publique en septembre, à une date qui sera précisée ultérieurement, portant sur ce projet de modification du PLU ;
que M. le Maire procède, à l'issue de la mise à disposition, à un bilan devant le conseil municipal qui en délibèrera.

C'est donc lors de ce bilan de la mise à disposition du projet, bilan qui devrait intervenir en conseil municipal en octobre, qu'il sera décidé de modifier ou non le PLU. Si le PLU est alors modifié, il appartiendra ensuite à tout porteur de projet de méthanisation d'obtenir les autorisations administratives, après enquête publique le cas échéant.

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Maison de santé pluriprofessionnelle

L'importante croissance démographique de la commune s'accompagne d'une évolution progressive des attentes de la population (nouveaux ménages avec enfants, mais aussi vieillissement à la campagne, présence du foyer de vie des Papillons Blancs ...). Parallèlement, il faut garantir la pérennité de l'offre médicale puisque les deux médecins qui exercent à ce jour à leur domicile se rapprochent de la fin de carrière. L'Agence Régionale de Santé classe désormais Milizac en zone à surveiller.

Globalement, c'est l'offre de soins sur la commune qui va devoir s'adapter, en tenant compte des difficultés de mobilité de certains patients ou tout simplement de leur souhait de se soigner à Milizac. L'exercice coordonné des soins, préconisé par l'Agence Régionale de Santé, constitue une des réponses à ces problématiques.

A partir de ce constat, la commune s'est engagée résolument dans un projet de regroupement de l'offre médicale dans un lieu unique favorisant l'exercice coordonné : c'est le projet de maison de santé pluridisciplinaire en cœur de bourg (localisation envisagée devant la mairie).

Lors d'une journée d'étude le 2 juin dernier, une délégation de 17 élus et agents, a visité avec le Dr LE JACQUES la maison de santé de Châteauneuf-du-Faou, puis le Pôle de santé universitaire de Lanmeur. Cette visite a conforté notre démarche puisque la participation d'un médecin au pilotage du projet nous a été présentée comme un facteur indéniable de réussite pour fédérer les autres professionnels de santé et bien concevoir la future maison de santé.

Dans l'attente de la conception puis de la construction de cette maison de santé, la commune a décidé d'installer temporairement le cabinet médical du Dr LE JACQUES au 153 rue Général de Gaulle. Ce nouveau cabinet médical ouvrira le 8 août prochain (renseignements en mairie).

Vu l'avis de la commission des finances, le conseil a décidé à l'unanimité :

de fixer le montant hors charge de l'indemnité d'occupation du cabinet médical provisoire à 300 € pour la durée où le Dc LE JACQUES sera le seul occupant (450 € lorsque 2 praticiens seront installés) ;
de lancer une consultation de maîtrise d'œuvre visant à choisir l'architecte chargé de concevoir la maison de santé pluriprofessionnelle rue du Manoir.

Figuraient également à l'ordre du jour du Conseil Municipal : l'élection des délégués du conseil qui prendront part aux élections sénatoriales le 28 septembre ; la clôture des budgets annexes des lotissements de l'Iroise, Kervalan et Kroaz ar Roue ; l'engagement des procédures de rétrocession du lotissement de Kerhenguer et des espaces communs des logements d'Habitat 29 à Pouldouroc ; les tarifs de la prochaine saison culturelle ; l'adhésion au groupement de commande d'achat d'énergies du SDEF ; une modification du tableau des effectifs, ainsi que le compte-rendu de délégations au maire (marchés de travaux annuels de voirie, véhicule transport benne ; serveur et maintenances informatiques).