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Permis de construire et déclarations préalables

Consulter ici les règles pour le dépôt d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable. Vous trouverez sur cette page des informations valables pour l'ensemble de la commune de Milizac-Guipronvel.

La page Urbanisme de Pays d'Iroise Communauté est également à votre disposition. Vous y trouverez des informations utilies à vos démarches.

Deux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

milizac guipronvelAvant leur fusion, le 1er janvier 2017, les communes de Milizac et Guipronvel disposaient chacune de leur plan local d'urbanisme. De manière indépendante, chacune d'entre elle en a décidé une révision:

  • Par délibération du 13 octobre 2014 pour la commune de Milizac
  • Par délibération du 2 avril 2013 pour la commune de Guipronvel

Les deux plans ont ainsi été révisés de manière séparée, par des équipes différentes. Ces travaux ont conduit, de part et d'autre, à des résultats similaires dans leur esprit, mais néammoins différents lorsqu'il s'agit des documents détaillés.

Après la fusion des deux communes, les dispositions des PLU applicables aux anciennes communes restent applicables. Il y a donc un régime transitoire de coexistence des PLU: un PLU pour le secteur de Milizac, un autre pour celui de Guipronvel, sans fusion des documents.

Les documents

Depuis le 1er janvier 2018, c'est Pays d'Iroise Communauté, notre communauté de communes, qui exerce la compétence urbanisme. Ci-dessous les liens vers: