Modification du PLU

La commune de MILIZAC-GUIPRONVEL est couverte par 2 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) indépendants. La présente modification ne concerne que le PLU du territoire de Milizac. Le PLU de Milizac a été approuvé par le Conseil Communautaire le 7 février 2018 et il a fait l'objet d'une modification n°1 approuvée le 30/03/2022.. Il apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLU pour les motifs suivants :

• Adapter l’article UE.6 du règlement écrit pour toutes les zones UE destinées aux activités artisanales, d’entrepôts et de services ainsi qu’au sous-secteur UEc de Kerhuel permettant en plus l’accueil d’activités commerciales, concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, en autorisant l’implantation des constructions nouvelles sur une des limites séparatives.

La modification simplifiée n°1 du PLU de Milizac a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 24/05/2023. 

L’ensemble du dossier de modification simplifiée n°1 est disponible en mairie de Milizac, au siège de la CCPI à Lanrivoaré ainsi qu’en suivant ce lien : https://www.pays-iroise.bzh/habitat-deplacements/planification-urbaine-et-plui-h/32617-procedures-evolution-documents-urbanisme-communaux/33931-modification-simplifiee-1-plu-milizac

A l'issue de cette Mise à Disposition du Public, un bilan en sera tiré. Le projet de modification simplifiée, éventuellement adapté pour tenir compte des remarques des services de l'État, des Personnes Publiques Associées, de l'Autorité environnementale et du public, sera ensuite approuvé par délibération du Conseil Communautaire, après avis du Conseil Municipal.

Permis de construire et déclarations préalables

Consulter ici les règles pour le dépôt d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable. Vous trouverez sur cette page des informations valables pour l'ensemble de la commune de Milizac-Guipronvel.

Pour bien préparer votre dossier, la page Urbanisme de Pays d'Iroise Communauté est également à votre disposition. Vous y trouverez des informations utilies à vos démarches.

Deux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

Avant leur fusion, le 1er janvier 2017, les communes de Milizac et Guipronvel disposaient chacune de leur plan local d'urbanisme. De manière indépendante, chacune d'entre elle en a décidé une révision:

• Par délibération du 13 octobre 2014 pour la commune de Milizac
• Par délibération du 2 avril 2013 pour la commune de Guipronvel

Les deux plans ont ainsi été révisés de manière séparée, par des équipes différentes. Ces travaux ont conduit, de part et d'autre, à des résultats similaires dans leur esprit, mais néammoins différents lorsqu'il s'agit des documents détaillés.

Après la fusion des deux communes, les dispositions des PLU applicables aux anciennes communes restent applicables. Il y a donc un régime transitoire de coexistence des PLU : un PLU pour le secteur de Milizac, un autre pour celui de Guipronvel, sans fusion des documents.

Les documents

Depuis le 1er janvier 2018, c'est Pays d'Iroise Communauté, notre communauté de communes, qui exerce la compétence urbanisme. Ci-dessous les liens vers:

• La délibération d'approbation du PLU de Milizac-Guipronvel, territoire de Milizac
• La délibération d'approbation du PLU de Milizac-Guipronvel, territoire de Guipronvel
• Les documents en vigueur