Connexion

Connexion

Urbanisme

A la demande de la commune de MILIZAC-GUIPRONVEL, la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (CCPI) va procéder à une enquête publique en vue de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), secteur de Milizac.

Cette modification vise à :

  • Adapter les règlements graphique et écrit pour permettre l’activité d’hébergement touristique et de loisirs au domaine du Manoir de Keranflec’h (XVIème siècle) ;
  • Modifier la priorisation des zones à urbaniser dans le document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et modifier l’OAP n°5 dont l’emplacement réservé n°1 est supprimé ;
  • Modifier le règlement graphique avec la suppression de l’emplacement réservé n°1 ;
  • Compléter l’inventaire du bâti protégé notamment du cœur de bourg et du secteur de Keranflec’h identifié sur le règlement graphique.

Les documents peuvent être consultés sur les sites Internet de la :

  • Commune de MILIZAC-GUIPRONVEL ici ;
  • Communauté de Communes du Pays d’Iroise : pays-iroise.bzh ;
  • et sur un poste informatique au siège de la CCPI à Lanrivoaré, pendant la durée de l’enquête, aux mêmes dates et horaires.

Chacun pourra également prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions sur le registre d’enquête principal en mairie de MILIZAC ou sur celui situé à la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (registre secondaire).

L’enquête publique, dont le siège est situé à la mairie de MILIZAC 1 place Ar Stivell - 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL, se déroulera du lundi 20/09/2021 (9h) au vendredi 22/10/2021 (17h pour la commune de MILIZAC-GUIPRONVEL et 16h30 pour la CCPI) inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Monsieur Patrice ROUAT, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de RENNES, assurera 3 permanences et recevra le public en mairie de Milizac les :

  • lundi 20/09/2021: de 9 h à 12 h,
  • mercredi 06/10/2021: de 14 h à 17 h
  • vendredi 22/10/2021: de 14 h à 17 h.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à la disposition du public à la mairie de MILIZAC et au siège de la CCPI pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Mairie de MILIZAC - 1, place Ar Stivell - Milizac - 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Mardi : de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30

Samedi (semaines paires) : de 9h à 12h

  • Communauté de Communes du Pays d’Iroise – ZA de Kerdrioual - 29290 LANRIVOARE

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h30)

Les PLU de la commune de Milizac-Guipronvel comportent en Annexes, les éléments prévus aux articles R.151-51et R.151-53 du Code de l'Urbanisme.

Par arrêté du 12/07/2021, le Préfet du Finistère a créé des Secteurs d'Informations des Sols (SIS) qu'il convient d'annexer aux PLU de la commune conformément au 10° de l'article R.151-53 du Code de l'Urbanisme.

Par arrêtés en date du 10/08/2021, le Président de la CCPI a donc mis à jour les Annexes des PLU concernés en créant des annexes "SIS" dont vous trouverez la version numérique sur le site internet de la CCPI

Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à l’extension d’activité de la plate-forme de tri, de transit, de regroupement et de broyage de déchets de bois par la société GEVAL au lieu-dit Coar ar Guever – Milizac est prescrite du 20 janvier au 05 février 2021.

 

Le dossier d’enquête est consultable :

  • à l’adresse internet : https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques
  • en Mairie de Milizac-Guipronvel (site de Milizac), siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, qui pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou adressées par voie postale à Mairie de Milizac-Guipronvel, 1 route de Milizac (Guipronvel) – 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL, à l’attention du commissaire enquêteur, Madame Maryvonne MARTIN
  • sur un poste informatique à la Préfecture du Finistère, aux jours et heures habituels d’ouverture au public

 

Madame Maryvonne MARTIN tient ses permanences en mairie de Milizac les :

      Mercredi 20 janvier, de 13 h 30 à 17 h
      Samedi 30 janvier de 9 h à 12 h
      Vendredi 5 février, de 13 h 30 à 17 h

Déclassement du domaine public communal d’emprises foncières 

Par arrêté municipal N° 19.02.09 du 18 février 2019, le Maire de la Commune de MILIZAC-GUIPRONVEL a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur un projet de déclassement en vue de cession d’emprises foncières appartenant à la commune mais considérées par la commune comme sans utilité publique, qui se déroulera du lundi 11 mars 2019 à 9 h 30 au lundi 25 mars 2019 à 17 h 00 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête comprend :
a) Une notice explicative 

Documents à télécharger:
Date 2019-02-22
Taille du fichier 313.61 KB
Téléchargement 710


b) Un plan de situation

Date 2019-02-22
Taille du fichier 421.3 KB
Téléchargement 807


Le projet étant relatif à la délimitation et/ou l'alignement de voies communales, il comprend en outre :
c – Les plans parcellaires comportant l'indication, d'une part des limites existantes de la voie communale, des parcelles riveraines et des bâtiments existants, d'autre part des limites projetées de la voie communale

Date 2019-02-22
Taille du fichier 2.05 MB
Téléchargement 993

Observations du public

L'article R.123-13 du Code de l’Environnement stipule que "Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites ... reçues par le commissaire enquêteur, sont consultables au siège de l'enquête et sur le site internet de la commune".

Les observations reçues peuvent être téléchargées via le lien ci-dessous.

Date 2019-03-15
Taille du fichier 2.93 MB
Téléchargement 808

Par arrêté n° A 2018-05-03 du 14 mai 2018, le Président du Pôle métropolitain du Pays de Brest a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest arrêté par délibération en date du 19 décembre 2017.

L’enquête se déroulera
du mardi 5 juin au jeudi 5 juillet 2018

Le dossier d’enquête publique est consultable au siège d’enquête, au siège du Pôle métropolitain du Pays de Brest, 18 rue Jean Jaurès, à Brest, ainsi qu’aux différents lieux d’enquête publique (voir les lieux de permanences ci-dessous), notamment à la

Communauté de Communes du Pays d’Iroise
Immeuble l’Archipel - ZI de Kerdrioual - LANRIVOARÉ

aux heures habituelles d’ouverture des bureaux des lieux d’enquête

du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h
et de 14 h à 17 h (16 h 30 le vendredi)

Le dossier est également consultable sur le site internet www.registredemat.fr/scot-pays-debrest
ainsi que sur le site internet du Pays de Brest : www.pays-de-brest.fr

Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles spécialement ouvert à cet effet, coté et paraphé par un membre de la commission d’enquête.

Les observations pourront également être adressées :

  • Par le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site internet : www.registredemat.fr/scot-pays-de-brest
  • Par courrier électronique, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , en mentionnant dans l’objet du courriel : EP SCoT du Pays de Brest
  • Par écrit, pendant la même période au Président de la commission d’enquête - Pôle métropolitain du Pays de Brest, 18 rue Jean Jaurès, BP 61321, 29213 Brest cedex 1
  • Lors de permanences tenues par la commission d’enquête.

Les observations déposées par voie électronique seront consultables par le public sur le registre dématérialisé.

Il est rappelé que ces moyens de communication, hors permanences, ne sont pas destinés à poser des questions à la commission d’enquête.

Permanences de la commission d’enquête 

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevront le public à la Communauté de communes du Pays d’Iroise ZI de Kerdrioual – Lanrivoaré,

  • le mercredi 6 juin, de 14h à 17h 
  • le lundi 25 juin, de 14h à 17h

Davantage d'informations sur http://www.pays-de-brest.fr/le-scot/revision-du-scot