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Déclassement du domaine public communal d’emprises foncières 

Par arrêté municipal N° 19.02.09 du 18 février 2019, le Maire de la Commune de MILIZAC-GUIPRONVEL a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur un projet de déclassement en vue de cession d’emprises foncières appartenant à la commune mais considérées par la commune comme sans utilité publique, qui se déroulera du lundi 11 mars 2019 à 9 h 30 au lundi 25 mars 2019 à 17 h 00 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête comprend :
a) Une notice explicative 

Documents à télécharger:
Enquête publique délaissés communaux POPULAIRE
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Date 2019-02-22 Taille du fichier 313.61 KB Téléchargement 119 Télécharger


b) Un plan de situation

Délaissés communaux - carte générale POPULAIRE
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Date 2019-02-22 Taille du fichier 421.3 KB Téléchargement 115 Télécharger


Le projet étant relatif à la délimitation et/ou l'alignement de voies communales, il comprend en outre :
c – Les plans parcellaires comportant l'indication, d'une part des limites existantes de la voie communale, des parcelles riveraines et des bâtiments existants, d'autre part des limites projetées de la voie communale

Délaissés communaux - plans parcellaires POPULAIRE
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Date 2019-02-22 Taille du fichier 2.05 MB Téléchargement 120 Télécharger

Observations du public

L'article R.123-13 du Code de l’Environnement stipule que "Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites ... reçues par le commissaire enquêteur, sont consultables au siège de l'enquête et sur le site internet de la commune".

Les observations reçues peuvent être téléchargées via le lien ci-dessous.

Délaissés communaux - observations du public
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Date 2019-03-15 Taille du fichier 2.93 MB Téléchargement 79 Télécharger