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Siège d’enquête : Mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL – site de Milizac, 1 place Ar Stivell

Le projet, de compétence communale, porte sur la révision du plan de zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Milizac.

Il a pour caractéristiques principales de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et celles relevant de l’assainissement non collectif. Suite aux nouvelles orientations du Plan Local d’Urbanisme, il convient d’adapter le zonage d’assainissement.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport ainsi que l'avis du commissaire enquêteur

Documents à télécharger:
Rapport du Commissaire Enquêteur - eaux usées MILIZAC POPULAIRE
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Date 2017-11-07 Taille du fichier 1.25 MB Téléchargement 169 Télécharger

Avis du Commissaire Enquêteur - eaux usées MILIZAC POPULAIRE
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Date 2017-11-07 Taille du fichier 307.6 KB Téléchargement 125 Télécharger


Les documents mis à la disposition du public pendant l'enquête sont diponibles ci-dessous.
Voir également les informations relatives à cette enquête publique

SAFEGE Résumé non technique - Eaux Usées Milizac POPULAIRE
(0 votes)
Date 2017-06-29 Taille du fichier 253.14 KB Téléchargement 414 Télécharger

ETUDE MLS_Milizac_Zonage_2017 POPULAIRE
(1 vote)
Date 2017-06-29 Taille du fichier 40.6 MB Téléchargement 249 Télécharger

Désignation du commissaire enquêteur POPULAIRE
(0 votes)
Date 2017-06-29 Taille du fichier 63.28 KB Téléchargement 159 Télécharger