Enquête publique

Siège d’enquête : Mairie - site de Guipronvel - Le Bourg MILIZAC-GUIPRONVEL

Le projet, de compétence communale, porte sur l’élaboration du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales du territoire de Guipronvel. Ce plan « délimite les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement».

Madame Maryvonne MARTIN, commissaire-enquêteur, tiendra trois permanences au siège d’enquête, situé en Mairie de Guipronvel.

Durant toute la durée de l’enquête, le dossier est disponible à la mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL – site de Guipronvel, aux jours et heures habituels d’ouverture:

• Lundi, mardi, vendredi : 9 h 00 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00
• Jeudi : 9 h 00 - 12 h 30
• Samedi matin : (semaine impaire uniquement) 9 h 00 - 12 h 00

Chacun peut en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête.

Le public peut également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur jusqu’au vendredi 08 décembre à 17 h 00, heure d'expiration du délai d'enquête :

• Par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie – Bourg de Guipronvel - 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL.
• Par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,

en précisant la mention «enquête publique relative au zonage d’assainissement des eaux pluviales du territoire de Guipronvel» et en spécifiant «à l’attention du commissaire enquêteur».

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier, les observations et propositions du public, sont consultables au siège d’enquête et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande.

Les informations complémentaires au dossier d’enquête relative au zonage d’assainissement des eaux pluviales sont à recueillir auprès de Monsieur le Maire de Milizac-Guipronvel.

Documents associés

Documents à télécharger:

Résumé non technique Guipronvel POPULAIRE	(0 votes)
2017-10-25  60 KB  324		Télécharger

SDAP Guipronvel - phase 1 POPULAIRE	(0 votes)
2017-10-25  17.22 MB  314		Télécharger

SDAP Guipronvel - phase 1 - annexe POPULAIRE	(0 votes)
2017-10-25  263.62 KB  334		Télécharger

SDAP Guipronvel - phase 2 POPULAIRE	(0 votes)
2017-10-25  2.49 MB  368		Télécharger

SDAP Guipronvel - phase 3 POPULAIRE	(0 votes)
2017-10-25  10.49 MB  301		Télécharger

SDAP Guipronvel - phase 4 POPULAIRE	(0 votes)
2017-10-25  267.69 KB  297		Télécharger

SDAP Guipronvel - phase 4 - annexe POPULAIRE	(0 votes)
2017-10-25  1.9 MB  415		Télécharger

Documents administratifs

Décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) POPULAIRE	(0 votes)
2017-10-25  119.8 KB  293		Télécharger

Avis d'enquête publique POPULAIRE	(0 votes)
2017-10-25  648.66 KB  310		Télécharger

Arrêté signé du maire POPULAIRE	(0 votes)
2017-10-25  208.29 KB  337		Télécharger

L'article R.123-13 du Code de l’Environnement stipule que "Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé ou, s'il n'est pas mis en place, sur le site internet..."

Les observations reçues peuvent être téléchargées via le(s) lien(s) ci-dessous.

Mail 1 - Eaux pluviales Guipronvel POPULAIRE	(0 votes)
2017-11-24  43.02 KB  297		Télécharger