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Enquête publique

Siège d’enquête : Mairie - site de Guipronvel - Le Bourg MILIZAC-GUIPRONVEL

Le projet, de compétence communale, porte sur l’élaboration du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales du territoire de Guipronvel. Ce plan « délimite les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement».

Madame Maryvonne MARTIN, commissaire-enquêteur, tiendra trois permanences au siège d’enquête, situé en Mairie de Guipronvel.

Durant toute la durée de l’enquête, le dossier est disponible à la mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL – site de Guipronvel, aux jours et heures habituels d’ouverture:

  • Lundi, mardi, vendredi : 9 h 00 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h 00
  • Jeudi : 9 h 00 - 12 h 30
  • Samedi matin : (semaine impaire uniquement) 9 h 00 - 12 h 00

Chacun peut en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête.

Le public peut également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur jusqu’au vendredi 08 décembre à 17 h 00, heure d'expiration du délai d'enquête :

en précisant la mention «enquête publique relative au zonage d’assainissement des eaux pluviales du territoire de Guipronvel» et en spécifiant «à l’attention du commissaire enquêteur».

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier, les observations et propositions du public, sont consultables au siège d’enquête et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande.

Les informations complémentaires au dossier d’enquête relative au zonage d’assainissement des eaux pluviales sont à recueillir auprès de Monsieur le Maire de Milizac-Guipronvel.

Permanences ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES du commissaire enquêteur, Maryvonne MARTIN
Lundi 6/11/2017 9h - 12h  

Mairie de MILIZAC-GUIPRONVEL

site de Guipronvel – Le bourg

29290 MILIZAC-GUIPRONVEL

Samedi 25/11/2017 9h00 - 12h  
Vendredi 8/12/2017   14h - 17h

Documents associés

Documents à télécharger:
Résumé non technique Guipronvel POPULAIRE
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Date 2017-10-25 Taille du fichier 60 KB Téléchargement 121 Télécharger

SDAP Guipronvel - phase 1 POPULAIRE
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Date 2017-10-25 Taille du fichier 17.22 MB Téléchargement 128 Télécharger

SDAP Guipronvel - phase 1 - annexe POPULAIRE
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Date 2017-10-25 Taille du fichier 263.62 KB Téléchargement 128 Télécharger

SDAP Guipronvel - phase 2 POPULAIRE
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Date 2017-10-25 Taille du fichier 2.49 MB Téléchargement 165 Télécharger

SDAP Guipronvel - phase 3 POPULAIRE
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Date 2017-10-25 Taille du fichier 10.49 MB Téléchargement 120 Télécharger

SDAP Guipronvel - phase 4 POPULAIRE
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Date 2017-10-25 Taille du fichier 267.69 KB Téléchargement 120 Télécharger

SDAP Guipronvel - phase 4 - annexe POPULAIRE
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Date 2017-10-25 Taille du fichier 1.9 MB Téléchargement 186 Télécharger

Documents administratifs

Avis d'enquête publique POPULAIRE
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Date 2017-10-25 Taille du fichier 648.66 KB Téléchargement 130 Télécharger

Arrêté signé du maire POPULAIRE
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Date 2017-10-25 Taille du fichier 208.29 KB Téléchargement 149 Télécharger


L'article R.123-13 du Code de l’Environnement stipule que "Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé ou, s'il n'est pas mis en place, sur le site internet..."

Les observations reçues peuvent être téléchargées via le(s) lien(s) ci-dessous.

Mail 1 - Eaux pluviales Guipronvel POPULAIRE
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Date 2017-11-24 Taille du fichier 43.02 KB Téléchargement 111 Télécharger