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Démarches administratives

carte electoralePour les prochaines Elections Européennes, dimanche 26 mai 2019, les citoyens peuvent s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 30 mars 2019. Jusqu’ici les futurs électeurs ne pouvaient le faire que jusqu’au 31 décembre de l’année précédant le scrutin.

Les formulaires d’inscription sur la liste électorale sont disponibles en Mairie ou téléchargeables sur www.service-public.gouv.fr (vous munir de votre carte d’identité ou de votre passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans et d’un justificatif de domicile récent).

Si vous avez déménagé depuis le précédent scrutin électoral, vous devez aussi vous présenter en Mairie avec votre nouveau justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Vous recevrez votre carte d’électeur avant le prochain scrutin.

recencement nationalRecencement national

Les jeunes qui atteignent 16 ans sont invités à se présenter en Mairie, à partir du 1er jour de leur anniversaire et dans les 3 mois qui suivent.

Pièces à fournir : livret de famille et pièce d’identité du jeune à recenser.

Cartes grises et permis de conduire

Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de déposer les dossiers en préfecture. Ces démarches se feront exclusivement en ligne sur :

https://immatriculation.ants.gouv.fr

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Inscriptions sur les listes électorales

Les nouveaux habitants, ainsi que les personnes qui auraient changé d’adresse sur la commune, sont invités à s’inscrire en mairie. Apporter une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office mais il est cependant préférable de le vérifier en mairie (02 98 07 90 31) ou en ligne.

La régularité de la liste électorale est vérifiée par une commission de contrôle dont la composition pour la commune peut être téléchargée ci-dessous.

Documents à télécharger:
Composition de la commission de contrôle des listes électorales POPULAIRE
(0 votes)
Date 2019-04-16 Taille du fichier 374.12 KB Téléchargement 143 Télécharger

 

Recencement des jeunes

Tout jeune français de 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie, typiquement entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de son anniversaire. Voir le détail des démarches à effectuer sur:

service public

Carte d'électeur

La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité. Voir les démarches sur:

service public

Demande ou renouvellement de Carte Nationale d'Identité

Les demandes de carte nationale d’identité s’effectuent obligatoirement sur rendez-vous, dans les mairies équipées de stations biométriques (comme pour les passeports). Pour les habitants de Milizac-Guipronvel, les mairies les plus proches sont : Saint-Renan, Ploudalmézeau, Brest, Plabennec, Guipavas…

Avant le rendez-vous, vous devez faire votre pré-demande en ligne, en créant un compte sur le site www.ants.gouv.fr . Il faudra alors imprimer votre pré-demande avant le rendez-vous et vous munir du numéro d’enregistrement. En cas de nécessité, il est encore possible de prendre un formulaire papier à la mairie de votre domicile, à remplir avant le rendez-vous.

Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Davantages de détails sur:

service public

Demande de Passeport

Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une mairie équipée (les plus proches sont Saint-Renan et Ploudalmézeau) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée. Voir le détail sur:

service public

 

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance. Voir le détail de la démarche sur

service public

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Voir le détail de la démarche sur

service public

Mariage

Voir le détail des démarches à effectuer, les pièces à fournir, les délais, etc  sur

service public

Pacte Civil de Solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Voir le détail de la démarche sur

service public

Copie d'actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Voir le détail des démarches à effectuer sur

service public

Si vous êtes né à Milizac ou Guipronvel, vous pouvez compléter le formulaire en ligne de demande d'acte. Une fois remplie, vous pouvez imprimer cette demande et nous l'expédier par courrier postal. Le document demandé vous sera expédié par retour de courrier (joindre une enveloppe timbrée).

Pour tout acte d’état civil établi dans la commune, vous pouvez également faire votre demande (accompagnée d’une enveloppe timbrée pour la réponse) par courrier simple, en mentionnant vos prénoms, nom, date de naissance, état-civil de vos parents et votre adresse.

Pour toute information, n’hésitez pas à contacter l'accueil de votre mairie.