Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance. Voir le détail de la démarche sur

service public

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Voir le détail de la démarche sur

service public

Mariage

Voir le détail des démarches à effectuer, les pièces à fournir, les délais, etc  sur

service public

Pacte Civil de Solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Voir le détail de la démarche sur

service public

Copie d'actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Voir le détail des démarches à effectuer sur

service public

Si vous êtes né à Milizac ou Guipronvel, vous pouvez compléter le formulaire en ligne de demande d'acte. Une fois remplie, vous pouvez imprimer cette demande et nous l'expédier par courrier postal. Le document demandé vous sera expédié par retour de courrier (joindre une enveloppe timbrée).

Pour tout acte d’état civil établi dans la commune, vous pouvez également faire votre demande (accompagnée d’une enveloppe timbrée pour la réponse) par courrier simple, en mentionnant vos prénoms, nom, date de naissance, état-civil de vos parents et votre adresse.

Pour toute information, n’hésitez pas à contacter l'accueil de votre mairie.